Je m'interroge sur le statut d'éditeur de presse en ligne et le taux de TVA

[Jean-Baptiste Ingold]

Après l'épisode sur la modération a priori ou postériori des commentaires pour bénéficier du statut d'éditeur en ligne il me semblerai utile de discuter de ce fameux taux à 2,1%

Pour ceux qui n'avaient pas suivi : Résumé sur écran de Libé des bruits qui ont courus (ici et là) sur l'obligation de modération apriori des commentaires, il semble que rue89 a l'assurance qu'en bout de course la modération a priori ne sera pas rendu obligatoireouf...

La question des taux reste entière, si je m'en réfère à ce récap du régime de la TVA de la presse les taux sont 19,6% sur la pub, 5,5% sur l'imprimerie et 2,1% sur le CA.

Première observation : la publicité qui constitue pour des sites comme rue89 la majorité du Chiffre d'Affaire sera taxé au taux normal, puisque c'est de la publicité. Des sites comme médiapart feront une l'excellente affaire puisqu'ils proposent des abonnement à leur lecteurs. Pour ces sites le différentiel de TVA est de presque 17,5%. C'est un planche à billet... Ce qui me semble personnellement totalement insoutenable.

Ensuite, en tant qu'ancien éditeur de presse papier, j'ai peur qu'on comprenne mal ce taux à 2,1% sur le Chiffre d'Affaire.

Après acceptation par la commission paritaire, un journal bénéficie un taux 2,1% certes mais sur ces ventes prix de vente facial.

Même avec un bon taux de vente il est rare que plus de 50% du CA soit effectivement encaissé par l'éditeur (les messageries sont neutres d'un point de vue TVA).

Le taux effectif de la TVA est au mieux autour de 4%/5% 2,1*2= 4,2%

Il paye son imprimeur, son papier et l'AFP ou autres agence à 5,5%. le différentiel est d'un petit point de TVA donc quasi neutre .

Illustrons par un exemple chiffré
-Je vend 100 journaux à 1€ J'aurai un CA de 100€ mais même avec un excellent taux de vente j'encaisse 50€. Je dois 2 € et des poussières de TVA à l'Etat (2,1% sur le prix facial).
-Je paye mon imprimeur et le papier 50€ je pourrai déduire de la TVA du 2€ et des brouettes de TVA (5,5% de TVA sur 50€).
-Au total la TVA est plus ou moins neutre. Le différentiel est au mieux de 1%.

Les vrais enjeux seront les aides directes aux éditeurs en ligne. Actuellement ces aides sont concu à destination de la presse classique afin qu'elle investisse dans le numérique. Politiquement je doute que rue89 ou d'autres pure-player en ramasse plus que des miettes... Opinion toute personnel mais qui se base sur l'idée que je me fais de leur poids politique vis à vis du gouvernement. On ne vas pas se faire ennuyer par des nouveaux venus.